Diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD devient obligatoire pour la démolition et la rénovation significative des bâtiments
Le diagnostic PEMD, relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition et de la rénovation, devient obligatoire à partir du 1er juillet 2023. Cette mesure vise à améliorer la gestion des déchets du bâtiment et à encourager l'économie circulaire.
Textes réglementaires:
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire)
- Arrêté d'application du 26 mars 2023
Obligation du diagnostic PEMD:
- Démolition:
- Portant au moins sur la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés
- Surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m²
- Bâtiment de toute surface ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses
- Rénovation significative:
- Destruction ou remplacement de plus de la moitié d'au moins deux éléments de second œuvre
- Plancher léger, cloisons, huisseries et menuiseries, installations techniques
Contenu du diagnostic PEMD : analyse détaillée et développement
Le diagnostic PEMD, réalisé par un professionnel de la construction indépendant, comprend plusieurs volets complémentaires pour une analyse complète des produits, équipements, matériaux et déchets présents dans un bâtiment.
1. Étude documentaire approfondie:
- Collecte et analyse des plans, descriptions de construction et historiques d'occupation.
- Évaluation des risques liés à la présence de substances dangereuses (amiante, plomb, etc.)
- Diagnostic et repérage précis des matières dangereuses incorporées, réalisé avant tout travaux.
- Compilation des informations relatives aux installations techniques et aux systèmes de chauffage.
2. Repérage sur site minutieux:
- Évaluation de l'état de conservation des produits, matériaux et équipements.
- Identification des éléments potentiellement réutilisables sur site ou sur d'autres chantiers.
- Estimation précise des quantités de produits, matériaux et équipements pouvant être réemployés.
- Quantification des produits, matériaux, équipements et déchets devant être valorisés, réutilisés ou éliminés.
- Localisation et caractérisation des déchets dangereux pour une gestion adéquate.
3. Préconisations et recommandations détaillées:
- Définition des précautions à prendre pour la dépose, le stockage sur chantier et le transport des produits, matériaux, équipements et déchets.
- Proposition de solutions techniques et économiques pour le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation ou l'élimination des matériaux et déchets.
- Conseils pour optimiser la gestion des déchets et réduire l'impact environnemental du projet.
4. Formalisation du diagnostic:
- Rédaction d'un rapport complet et précis
- Présentation des résultats de l'étude documentaire et du repérage sur site.
- Synthèse des préconisations et recommandations pour la gestion des produits, matériaux, équipements et déchets.
- Intégration des informations dans le plan de gestion des déchets du projet.
Le diagnostic PEMD est un outil précieux pour les maîtres d'ouvrage, les architectes, les bureaux d'études et les entreprises de construction. Il permet de prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets du bâtiment et de contribuer à l'économie circulaire.
En plus des informations citées ci-dessus, le diagnostic PEMD peut également inclure :
- Une analyse du potentiel de réemploi des matériaux et équipements.
- Une évaluation des coûts de gestion des déchets.
- Des propositions de solutions innovantes pour la valorisation des déchets.
- Une mise en relation avec des filières locales de réemploi et de recyclage.
Obligations du maître d'ouvrage:
- Transmettre le diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux
- Remplir le cerfa diagnostic et le transmettre au CSTB
- Transmettre un cerfa de récolement au CSTB au plus tard 90 jours après la date d'achèvement des travaux
Avantages du diagnostic PEMD:
- Limiter l'impact environnemental
- Optimiser les coûts de déconstruction
- Favoriser le réemploi des matériaux
- Respecter les obligations légales