Diagnostic Technique Global
Qu'est-ce qu'un diagnostic technique global (DTG) ?
Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, le DTG offre aux copropriétaires une vision complète de l'état de leur immeuble. Il couvre divers aspects :
- Équipements de sécurité
- Respect des normes en vigueur
- Santé financière des comptes
- Vétusté des installations
- Etc.
Ce bilan dresse un inventaire des travaux à envisager dans les années à venir, pour améliorer le confort des résidents ou répondre à des obligations légales.
Les travaux suggérés dans le DTG sont soumis à l'assemblée générale (AG) ordinaire et alimentent le plan pluriannuel de travaux (PPT), un document crucial pour la gestion de la copropriété.
Utilités du DTG pour les copropriétaires et les investisseurs
1. Estimation des économies d'énergie réalisables :
Le DTG inclut un diagnostic de performance énergétique permettant aux copropriétaires d'évaluer les économies potentielles liées à des travaux d'optimisation énergétique.
2. Budgétisation des travaux de copropriété :
Le DTG offre un outil d'anticipation pour échelonner les travaux de différentes envergures, évitant ainsi des dépenses imprévues et optimisant les finances de la copropriété.
3. Rentabilité d'un investissement :
Le DTG est précieux pour les potentiels acquéreurs, car il permet de chiffrer les frais de gestion et d'entretien sur 10 ans et de négocier le prix de vente en connaissance de cause.
4. Consultation du DTG lors d'une vente immobilière :
Le DTG et la liste des travaux préconisés doivent être transmis à l'acquéreur potentiel pour une transaction transparente.
Immeubles soumis au DTG :
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- Obligatoire dans certaines situations spécifiques.
- Facultatif pour les autres cas, mais peut être décidé par l'AG des copropriétaires.
Contenu d'un DTG de copropriété :
- État visuel des parties communes, des équipements et des terrains.
- État technique en regard des obligations légales et règlementaires.
- Suggestions d'améliorations pour une bonne gestion du bâtiment.
- Fonctionnement du syndicat des copropriétaires, y compris les impayés.
- DPE collectif ou audit énergétique.
- Liste exhaustive des travaux indispensables pour les 10 prochaines années, avec estimations budgétaires.
Conclusion :
Le DTG est un outil précieux pour la gestion et la valorisation d'une copropriété. Il offre une vision claire de l'état du bâtiment et permet de planifier les travaux nécessaires de manière optimale.
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