Le DTA (Dossier Technique Amiante)
Le DTA, outil essentiel pour la prévention du risque amiante
Le DTA, ou Dossier Technique Amiante, est un document obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à recenser les matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans l'immeuble, à évaluer leur état de conservation et à définir les mesures de gestion et de sécurité à mettre en place.
airaudit&dpe, expert en diagnostics immobiliers, vous accompagne dans la réalisation de votre DTA et vous garantit un service de qualité :
- Professionnalisme : Nos diagnostiqueurs certifiés possèdent la mention obligatoire pour réaliser le DTA dans tous types de biens, y compris les ERP, les IGH, les bâtiments de travail et les bâtiments industriels.
- Rigueur : Nous effectuons un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante, en suivant les prescriptions de la réglementation en vigueur.
- Transparence : Nous vous restituons un rapport clair et précis, comprenant l'ensemble des informations utiles pour la gestion du risque amiante.
- Conseils : Nous vous accompagnons dans la mise en place des mesures de sécurité et de gestion préconisées dans le DTA.
Contenu du DTA
- Rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.
- Historique des interventions réalisées sur les matériaux amiantés : évaluations périodiques, mesures d'empoussièrement, travaux de retrait ou de confinement, etc.
- Consignes de sécurité à l'égard des matériaux amiantés, y compris les procédures d'intervention et d'élimination des déchets.
- Fiche récapitulative du DTA.
Fonctionnement et utilité du DTA
- Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble concerné.
- La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire :
- Aux occupants de l'immeuble dans un délai d'1 mois après sa constitution ou sa mise à jour.
- Aux employeurs, aux représentants du personnel et aux médecins du travail si l'immeuble comporte des locaux de travail.
- Aux acquéreurs en cas de vente de parties privatives, d'immeuble collectif d'habitation ou de bâtiments autres qu'habitation.
- Le DTA doit également être remis à toute entreprise devant réaliser des travaux dans l'immeuble.
Le DTA a un rôle de prévention essentiel vis-à-vis du risque amiante sur la santé des occupants et des personnes réalisant des travaux.
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