Les diagnostics

Diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD devient obligatoire pour la démolition et la rénovation significative des bâtiments

Le diagnostic PEMD, relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition et de la rénovation, devient obligatoire à partir du 1er juillet 2023. Cette mesure vise à améliorer la gestion des déchets du bâtiment et à encourager l'économie circulaire.

Textes réglementaires:

• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire)
• Arrêté d'application du 26 mars 2023

Obligation du diagnostic PEMD:

• Démolition:
• Portant au moins sur la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés
• Surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m²
• Bâtiment de toute surface ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses
• Rénovation significative:
• Destruction ou remplacement de plus de la moitié d'au moins deux éléments de second œuvre
• Plancher léger, cloisons, huisseries et menuiseries, installations techniques

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d'électricité

La sécurité, le fonctionnement et la conformité des installations électriques sont primordiales dans une habitation. Afin de prévenir les risques d'accidents ou de dysfonctionnements électriques lors de l'achat ou la location d'un logement, il est essentiel de réaliser un diagnostic immobilier évaluant l'état de l’installation intérieure d'électricité. Découvrons ensemble ce diagnostic et comment il s'inscrit dans une démarche de protection des biens et des personnes.

Qu'est-ce que l'état de l’installation intérieure d'électricité ?

Le diagnostic électricité, ou état de l’installation intérieure d'électricité, a pour objectif d'identifier les éventuelles anomalies pouvant causer des accidents domestiques tels que les incendies, les chocs électriques ou les courts-circuits. Il vise à fournir un rapport détaillé sur la situation générale du système électrique d'un logement. Ce diagnostic fait partie d'une série de diagnostics immobiliers obligatoires intégrés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), comme par exemple :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• le diagnostic amiante
• le diagnostic plomb
• le diagnostic gaz
• l'état de l'installation d'assainissement non collectif

Qui doit réaliser le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité doit être réalisé par notre diagnostiqueur professionnel possédant une certification « électricité » ainsi qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Ces caractéristiques garantissent le sérieux et la compétence de notre collaborateur dans la réalisation des diagnostics immobiliers, ainsi que le respect des normes et des réglementations en vigueur.

Les points analysés lors du diagnostic immobilier électricité

Notre diagnostiqueur professionnel se chargera d'examiner différents éléments de l'installation électrique. Parmi ces éléments, on trouve :

• la présence d'un appareil général de commande et de protection à l'origine de l'installation électrique
• la bonne fonctionnalité et la sécurité des interrupteurs différentiels
• les dispositifs de protection contre les surintensités (disjoncteurs divisionnaires ou fusibles)
• la mise en place des circuits ayant une prise de terre efficace pour éviter les chocs électriques
• le bon état des équipements électriques tels que les prises, les interrupteurs ou les tableaux électriques
• l'évaluation de la conformité des circuits spécialisés (exemple : chauffage, cuisinière électrique, etc.)

Anomalies détectées

Lors de sa mission, notre diagnostiqueur professionnel listera les anomalies relevées et les évaluera selon leur niveau de risque. Les anomalies fréquemment rencontrées sont par exemple :

• l'absence de dispositif de protection contre les surintensités ou contre les chocs électriques
• le mauvais état de certains matériels électriques (prises, interrupteurs, etc.)
• les matériels utilisés pour l'équipement électrique non conformes à la norme NF-C 15-100

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une étape incontournable lors de la vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Mais d’autres opérations (travaux, démolition, gestion du risque amiante) peuvent nécessiter la réalisation de repérages amiante.

Diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante avant vente s'adresse aux bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cette mission permet de vérifier la présence ou non d'amiante dans les matériaux accessibles du bâtiment, tels que :

• les flocages (isolation thermique)
• les calorifugeages (isolations thermique et acoustique)
• les faux plafonds
• les revêtements muraux et sols
• les canalisations et conduits
• les toitures et façades

Le diagnostiqueur certifié devra également évaluer l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante afin de déterminer leur niveau de risque pour la santé des occupants. Selon le résultat, le diagnostiqueur peut préconiser la réalisation de travaux ou de mesures immédiates pour réduire l'exposition à l'amiante.

Repérages amiante avant travaux/démolition

Afin d’éviter toute exposition au cours d’un chantier, les maitres d’ouvrage ont l’obligation d’évaluer préalablement le risque amiante. Cette mission requiert des compétences approfondies et spécifiques qui expliquent pourquoi elle doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié amiante avec mention.

En quoi consiste le diagnostic avant travaux/démolition ?

En fonction du programme de travaux déterminé par le maitre d’ouvrage, le diagnostiqueur immobilier doit procéder à un repérage de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante impactés par les travaux, en s’appuyant, le cas échéant, sur des prélèvements et analyses. Cette mission diffère des autres repérages amiante (diagnostic avant vente, DTA, DAPP) pour plusieurs raisons :

• Le diagnostiqueur doit investiguer tous les matériaux et produits concernés par les travaux, y compris ceux qui ne sont pas immédiatement accessibles. Cela implique de procéder régulièrement à des sondages destructifs.
• Les autres repérages se limitent à une liste précise de matériaux et produits.
• Le diagnostiqueur doit aussi quantifier l’ensemble des produits et matériaux amiantés impactés par les travaux.

Diagnostic immobilier : focus sur le constat de risques d'exposition au plomb

Lors de la vente ou de la location d’un logement construit avant 1949, il est essentiel de réaliser un diagnostic immobilier qui permettra d'évaluer tous les risques liés à l'exposition au plomb. Ce type de diagnostic est appelé Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) et doit être réalisé par notre diagnostiqueur certifié.

Voici les différents éléments à retenir du constat de risque d'exposition au plomb, en expliquant les raisons pour lesquelles celui-ci doit être effectué, ainsi que son importance pour la santé des occupants du bien concerné.

Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de CREP, est un document qui vise à identifier la présence de plomb dans un bien immobilier et à évaluer les risques pour la santé des personnes qui y vivent. Le plomb est un métal toxique qui peut provoquer de nombreux problèmes de santé, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. Il se trouve principalement dans les peintures anciennes et les canalisations d'eau potable, mais ces dernières ne rentrent pas dans le champ d’investigation du CREP.

Pourquoi est-il nécessaire de réaliser ce diagnostic ?

Avant 1949, le plomb était largement utilisé dans la fabrication des peintures et autres matériaux de construction en raison de ses propriétés anti-corrosives. Cependant, la toxicité du plomb a été reconnue, et son utilisation a donc été progressivement réduite. Ainsi, les biens construits avant cette période sont susceptibles de contenir des concentrations élevées de plomb.

Le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer un logement datant d'avant 1949, afin de protéger la santé des futurs occupants et d'éviter des risques juridiques liés à la responsabilité du propriétaire en cas de problèmes de santé causés par le plomb.

Déroulement du CREP

Le diagnostic plomb doit être réalisé par notre diagnostiqueur professionnel certifié qui se rendra sur place pour effectuer les mesures nécessaires. Voici les différentes étapes du diagnostic :

• Examen visuel : Le diagnostiqueur commencera par inspecter le bien immobilier pour détecter toute trace de revêtement pouvant contenir du plomb (unité de diagnostic).
• Mesure des concentrations de plomb : À l'aide d'un appareil spécifique, notre professionnel mesure les concentrations de plomb présent dans les peintures et autres revêtements muraux.
• Analyse de l’état de conservation des revêtements contenant du plomb : Le diagnostiqueur relève l’état de conservation des revêtements contenant du plomb, notamment ceux qui présentent des dégradations (peinture écaillée par exemple) afin d’identifier les risques d’exposition aux poussières toxiques.
• Rapport de diagnostic : Enfin, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé mentionnant les résultats des analyses et les éventuels risques pour la santé des occupants.

À noter : une unité de diagnostic est considérée comme positive dès lors que sa concentration en plomb est égale ou supérieure à 1 mg/cm².

Validité d’un CREP :

• Pour une vente, un CREP positif est valable un an, un CREP négatif est valable sans limite.
• Pour une location, un CREP positif est valable six ans, un CREP négatif est valable sans limite.

État relatif à la présence de termites en France Métropolitaine

Le diagnostic immobilier est un élément essentiel lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il permet de renseigner l'acheteur et le locataire sur divers aspects du logement, dont la présence éventuelle de termites dans celui-ci. En France Métropolitaine, il existe une réglementation spécifique concernant les termites qui doit être prise en compte lors d'un diagnostic immobilier appelé État parasitaire relatif aux termites (ou diagnostic termites).

Qu'est-ce que le diagnostic immobilier lié aux termites ?

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral signalant un risque d’infestation. Ce diagnostic vise à déterminer si le bien est infesté par ces insectes xylophages qui peuvent causer d'importants dégâts dans le bâtiment en détruisant le bois utilisé pour sa structure.

Pourquoi réaliser ce diagnostic ?

Ce diagnostic immobilier est nécessaire car la présence de termites peut provoquer d’importantes détériorations dans les constructions, notamment sur les planchers et charpentes en bois. De plus, ces insectes peuvent compromettre la solidité des bâtiments, ce qui représente un danger pour la sécurité des occupants. Ainsi, le diagnostic termites permet de protéger et informer l'acheteur sur l'état du bien immobilier.

Les zones à risques et la réglementation en France Métropolitaine

En France, certaines zones géographiques sont touchées par la présence de termites, et les propriétaires d’un bien immobilier situé dans ces secteurs doivent obligatoirement effectuer un diagnostic avant vente. Les zones infestées de façon avérée ou susceptibles de l'être ont été déterminées par arrêtés préfectoraux et couvrent une grande partie du territoire métropolitain. La liste des communes concernées est régulièrement actualisée. Il convient donc de se renseigner auprès de son diagnostiqueur pour connaître les obligations liées à son bien immobilier.

Réglementation applicable au diagnostic termites

Le diagnostic termites est notamment encadré par la loi n°99-471 du 8 juin 1999 et l’arrêté du 29 mars 2007 modifié. Selon cette législation, le propriétaire doit s'assurer que le diagnostic est réalisé par notre diagnostiqueur professionnel certifié, garantissant ainsi la fiabilité des résultats obtenus. Le rapport de diagnostic termites a une durée de validité de six mois lors d’une vente immobilière. En cas de non-conformité du diagnostic, des sanctions peuvent être appliquées au propriétaire, allant de l’annulation de la transaction à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.

Comprendre le diagnostic de performance énergétique

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un outil crucial permettant d'évaluer la performance énergétique d'un bien immobilier.

Pourquoi réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

La réalisation d'un DPE est obligatoire en France lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Ce document fournit des informations essentielles aux futurs acquéreurs ou locataires, notamment sur la consommation énergétique du logement et son impact environnemental. De plus, il propose des recommandations pour optimiser l'efficacité énergétique du bien, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d'énergie et à l'amélioration du confort des occupants.

Les principales informations du DPE

• Échelle de performance énergétique : Notée de A (très économe) à G (consomme beaucoup).
• Consommation annuelle : Quantité d'énergie primaire consommée annuellement, exprimée en kilowatt-heures par mètre carré (kWh/m²).
• Émissions de gaz à effet de serre : Quantité de gaz à effet de serre émise annuellement, exprimée en kilogrammes d'équivalent CO2 par mètre carré (kg éqCO2/m²).
• Recommandations : Des conseils spécifiques pour améliorer la performance énergétique du bien.

Les diagnostics de performance énergétique

• DPE logement individuel
• DPE collectif : Obligatoire pour les immeubles d’habitation collective à partir de janvier 2024.
• DPE tertiaire : Pour les locaux autres que d’habitation.
• DPE neuf : Réalisé à l’achèvement d’une construction.
• DPE projeté : Réalisé volontairement pour anticiper l’impact de travaux programmés.